Risque de fermeture de la Régie - Lettre envoyée à l’attention de madame la Préfète de Seine-Maritime

Nov 29 2017

A Rouen, le 27 novembre 2017

 

Objet : Contrats Aidés et Prévisions 2018 - Régie des Quartiers de Rouen

 

Madame la Préfète,

Depuis plus de 20 ans, la Régie des Quartiers de Rouen est un acteur local économique du lien social dans les quartiers et du mieux-vivre ensemble.

Notre entreprise associative est un prestataire essentiel de la Ville de Rouen, au travers d'un marché public pluriannuel d'insertion par des prestations de propreté et de nettoyage des espaces extérieurs de la commune.

En 2016, la Régie a réalisé un chiffre d'affaires de 931.000 euros, avec 134 salariés dont 121 CUI-CAE et 3 emplois d'avenir. La dotation budgétaire 2016 pour les contrats aidés s'est élevée à la somme de 577.120 euros.

A plus de 80%, nos collaborateurs bénéficiaires de contrats aidés sont issus des quartiers prioritaires de la Ville, à savoir les Hauts de Rouen et Grammont

En 20 ans, la Régie a accueilli plus de 1500 salariés qui ont bénéficié, au sein de notre Association, d'actions individualisées de formation et de mesures d'accompagnement d'insertion sociale et professionnelle.

Ces personnes, les plus précaires et les plus éloignés de l'emploi, ont retrouvé, grâce à leurs contrats et leurs activités, une dignité humaine et une envie de réussir pour avoir leur place dans la société.

Lors d'une réunion de travail et d'information, tenue ce mercredi 22 novembre courant, votre représentante, Madame BERTELOITE, chargée de Développement de l'Emploi et des Territoires, associée à Madame DUBOC, responsable de Pôle Emploi, m'a fait part des mesures en matière de contrats aidés qui s'appliqueront aux salariés de la Régie de Rouen en 2018.

S'il s'avérait que la Régie n'avait plus le bénéfice du dispositif des contrats aidés dès le 1er mars 2018, nous aurions deux options :

  • soit cesser notre activité et déclarer la faillite de la Régie, dès cette date du 1er mars 2018

  • soit mettre en place à cette même date une nouvelle structure juridique et financière qui pourrait être éventuellement une Entreprise d'Insertion ou une Entreprise Intermédiaire.

Je ne rejette pas, par principe, une réflexion pour un autre modèle économique mais il faut nous laisser le temps de mettre en place un nouveau système, de mesurer toutes ces applications et de vérifier sa viabilité financière et son adaptation à nos donneurs d'ordre actuels, notamment la Ville de Rouen.

Dans cette dernière hypothèse, les délais de constitution de dossier et de demande d'agrément et de conventionnement nécessitent un minimum de 6 mois à un an.

Cette orientation conduirait la Régie à rentrer dans une période d'incertitudes et de perte de marchés, puisque nous n'aurons pas les moyens d'assurer nos obligations et nos prestations pendant plusieurs mois.

Il m'a été précisé, lors de cette réunion avec la Direccte, que nos salariés actuels, en positionnement de contrats aidés comme les autres salariés en contrats à durée indéterminée, feraient l'objet de dispositions et de suivis personnalisés de reclassement sous formes de formations qualifiantes ou de mesures d'apprentissage.

Quelle belle consolation d'annoncer à des personnes qui se mobilisent depuis de nombreuses années et agissent au quotidien pour remplir les missions de la Régie et contribuent à des actions de proximité pour l'embellissement de la Ville de Rouen et en maintiennent la propreté et concourent donc à son attractivité.

Président de la Régie, et avec le soutien complet de l'ensemble du Conseil d'Administration, je ne peux accepter que la décision des pouvoirs publics, dont vous êtes la représentante au niveau local et départemental, soit de mettre un terme à l'emploi de plus de 80 personnes et de pousser à la fermeture d'une structure associative vivante et utile comme la Régie.

D'autant plus que les dernières précisions apportées par Madame la Ministre du Travail et Monsieur le Ministre de la Ville, dans un courrier conjoint qu'ils vous ont adressé le 25 octobre 2017, vous enjoignaient d'accorder une importance particulière aux employeurs intervenant dans les quartiers de la politique de la Ville, tels que la Régie des Quartiers de Rouen.

Nous sommes une association qui, avec d'autres, apporte des services aux habitants des quartiers défavorisés et contribue, pour le bien de l'ensemble des rouennais, par nos actions quotidiennes au lien social, à l'initiative citoyenne et à l'animation des quartiers.

Vous savez comme moi que la situation de l'emploi dans les quartiers de la politique de la ville reste très dégradée, par rapport à celle de leur environnement urbain.

Le taux de chômage est deux fois et demi supérieur à la moyenne observée au plan national et plus de deux adultes sur cinq y résidant et en âge de travailler sont à l'écart du marché de l'emploi.

Ces multiples freins périphériques à l'emploi, que rencontrent les habitants des quartiers, sont des barrières fortes et difficilement contournables sur le marché du travail.

C'est donc cet objectif de casse d'un outil d'emploi et d'insertion comme la Régie des Quartiers de Rouen que vous poursuivez avec la cessation de contrats aidés pour assurer la pérennité de notre activité ?

C'est donc cette volonté d'augmenter le nombre de personnes au chômage et d'interrompre le dynamisme de nos collaborateurs que vous allez mettre en œuvre en interrompant la mise à disposition d'enveloppes financières sur deniers publics, si nécessaire au développement de nos territoires ?

Je ne peux l'accepter et m'y résoudre, en ma qualité de président de la Régie !

Je me permets, mandaté par une large majorité du Conseil d'Administration lors d'une séance du 22 novembre courant, de vous alerter sur les conséquences humaines que l'application des directives gouvernementales va entrainer dans les tous prochains mois sur la communauté de la Régie et le monde associatif rouennais.

Avant de mobiliser l'ensemble des acteurs de notre secteur d'activités et de solliciter les élus locaux et départementaux, les responsables des collectivités territoriales et des structures associatives et les médias, je vous remercie de prendre en compte mon message et mon appel.

Je sais que notre association est soutenue largement par un grand nombre d'élus municipaux de Rouen, dont Yvon ROBERT, Maire de Rouen.

Je souhaite vivement, dans les meilleurs délais possibles, et avec une délégation du Conseil d'Administration, vous rencontrer et examiner avec vous-même et vos services les moyens et mesures à mettre en application pour que la Régie des Quartiers de Rouen poursuive durablement et avec efficacité ses missions.

Je vous joins un article illustrant des animations réalisées par la Régie lors d'opérations portes ouvertes à Rouen les 18 et 20 octobre 2017.

Je vous adresse également une synthèse, en date du 22 novembre 2017, de la situation des salariés de la Régie en CUI-CAE et de nos actions réalisées en insertion sociale et professionnelle et en formation qualifiante.

Je vous prie d'agréer, Madame la Préfète, l'expression de ma considération distinguée.

 

Jean Michel CLEMENCEAU

Président de la Régie des Quartiers de Rouen